Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juillet 2026 (v0.5)
Avertissement
Ce document est en préparation du lancement de TokDrive. Sa version définitive sera relue et validée par un avocat avant l'ouverture publique de l'application. Toute remarque peut être adressée à contact.tokdrive@gmail.com.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'application TokDrive sont traitées par TokDrive (SAS au capital de 1 000 €, siège social 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, SIREN [à compléter après immatriculation]), en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles : contact.tokdrive@gmail.com. TokDrive n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; ce point de contact traite l'ensemble des demandes.
2. Données collectées
TokDrive ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service, selon les fonctionnalités utilisées : • Compte : prénom, nom, email, numéro de téléphone, ville, photo de profil, date d'obtention du permis de conduire (une restriction s'applique aux permis récents, à des fins de sécurité), note moyenne et avis reçus de la communauté. • Vérification d'identité : pour réaliser un premier essai (essayeur) ou publier et accepter un essai (propriétaire), l'identité est vérifiée par Stripe Identity, service de la société Stripe (pièce d'identité officielle et selfie, directement dans le parcours sécurisé de Stripe). TokDrive ne stocke ni la pièce d'identité, ni le selfie, ni la date de naissance : seuls le résultat de la vérification (« identité vérifiée ») et une référence technique de session sont conservés. La date de naissance lue par Stripe sert uniquement à confirmer la majorité et n'est pas conservée par TokDrive. • Véhicule (pour les propriétaires) : marque, modèle, année, valeur déclarée, photos, ville de localisation, et une déclaration signée attestant de la validité de l'assurance, du contrôle technique et de l'état général du véhicule. TokDrive ne collecte ni carte grise, ni attestation d'assurance, ni contrôle technique : ce fonctionnement repose sur la déclaration du propriétaire, conservée comme preuve de son engagement. • Paiements et versements : les paiements sont traités par Stripe ; TokDrive ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Pour les versements aux propriétaires, l'IBAN est enregistré chez Stripe (Stripe Connect) ; TokDrive n'en conserve, à titre d'affichage, que les quatre derniers chiffres, qui ne permettent pas de le reconstituer. Pour les propriétaires percevant des versements, le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'État de résidence fiscale sont collectés au titre des obligations déclaratives des opérateurs de plateforme. Le cas échéant, les informations de facturation renseignées volontairement (raison sociale, adresse). • Essais : créneaux et rendez-vous, ville du point de rendez-vous (l'adresse précise n'est communiquée à l'essayeur qu'au moment de la signature de la décharge), horodatages d'arrivée, décharge d'essai signée incluant le tracé de la signature manuscrite apposée à l'écran (conservée comme preuve en cas de litige), documents PDF (décharge, déclaration, factures), et photos de constat de l'état du véhicule prises au début et à la fin de l'essai (partagées entre les deux parties, horodatées par les serveurs, sans géolocalisation). • Échanges et évaluations : messages de la messagerie interne, avis et notes laissés après un essai, signalements éventuels. • Localisation : la fonction « Autour de moi » utilise la position de l'appareil, avec autorisation, uniquement pour trier les véhicules par proximité au moment de la consultation. TokDrive ne suit pas les déplacements et ne conserve aucun historique de localisation. La ville renseignée sert par ailleurs à la mise en relation. • Données techniques : identifiants techniques nécessaires au fonctionnement, jetons de notifications push (Firebase Cloud Messaging pour Android, Apple Push Notification Service pour iOS), journaux de connexion, et données de diagnostic en cas de plantage de l'application, collectées via Sentry (voir l'article 10). • Données de fréquentation du site web (uniquement sur www.tokdrive.com, pas dans l'application mobile) : statistiques agrégées de mesure d'audience établies sans cookie ni identifiant de suivi (pages consultées, nombre de visites, type d'appareil, pays, site référent). Ces statistiques ne permettent ni d'identifier un visiteur, ni de le suivre individuellement d'une visite à l'autre. Voir l'article 10.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise (article 6 du RGPD) : • Création et gestion du compte utilisateur : exécution du contrat. • Mise en relation entre essayeurs et propriétaires, que l'essai réponde à une finalité d'achat potentiel ou de plaisir de conduite : exécution du contrat. • Vérification d'identité et de majorité (via Stripe Identity) : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation du service et de prévention de la fraude. • Traitement de la déclaration du propriétaire (assurance, contrôle technique, état du véhicule) : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité. • Gestion des paiements d'essai et des versements aux propriétaires : exécution du contrat. • Facturation et respect des obligations comptables et fiscales, y compris les obligations déclaratives des opérateurs de plateforme (collecte du NIF) : obligation légale. • Organisation de l'essai (rendez-vous, horodatages, décharge signée et sa signature, documents PDF) : exécution du contrat et intérêt légitime de disposer d'une preuve en cas de litige. • Constat photo de l'état du véhicule avant et après l'essai : intérêt légitime des deux parties et de TokDrive de disposer d'un élément de preuve pour prévenir et trancher un litige sur l'état du véhicule. • Messagerie interne entre utilisateurs : exécution du contrat. • Tri des véhicules à proximité à partir de la position de l'appareil : consentement (autorisation de localisation), révocable à tout moment. • Notifications push relatives aux essais : exécution du contrat (notifications fonctionnelles) et consentement via les réglages de l'appareil (notifications non essentielles). • Avis et évaluations : exécution du contrat. • Sécurité, prévention de la fraude et lutte contre les usages illicites : intérêt légitime et obligations légales. • Détection et correction des plantages de l'application (Sentry) : intérêt légitime à garantir la stabilité du service. • Mesure d'audience agrégée du site web www.tokdrive.com (sans cookie ni suivi individuel) : intérêt légitime. Cette finalité ne concerne pas l'application mobile. • Statistiques internes agrégées d'usage du service, non partagées avec des tiers : intérêt légitime. • Réponse aux demandes des autorités compétentes : obligation légale. Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime de TokDrive, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, décrit à l'article 8.
4. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux services internes de TokDrive et à ses sous-traitants techniques agissant sur ses instructions : • Google Cloud / Firebase (Google Cloud EMEA Limited, Dublin, Irlande), pour l'hébergement de la base de données, l'authentification, le stockage des fichiers, l'exécution des fonctions serveur et l'envoi de notifications push Android. Hébergement dans l'Union européenne (région europe-west1). • Stripe (Stripe Payments Europe / Stripe, Inc.), pour le traitement des paiements d'essai, les versements aux propriétaires (Stripe Connect) et la vérification d'identité (Stripe Identity, qui traite la pièce d'identité et le selfie). • Apple Inc., pour la transmission des notifications push à destination des appareils iOS via le service Apple Push Notification Service. • Resend (Resend Inc.), pour l'acheminement des e-mails transactionnels du service (réinitialisation du mot de passe, réponses du support, notifications relatives aux litiges, accusés de réception des retours). • Sentry (Functional Software, Inc.), pour la détection et le diagnostic des plantages de l'application. • Cloudflare, Inc., uniquement sur le site web www.tokdrive.com (et son adresse technique tokdrive.web.app), pour la mesure d'audience sans cookie de ce site (statistiques agrégées de fréquentation). Cet outil ne concerne pas l'application mobile. Certaines données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées dans les cas prévus par la loi, ainsi qu'à l'administration fiscale (DGFiP) au titre des obligations déclaratives des opérateurs de plateforme. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales, et TokDrive ne fait pas de publicité ciblée.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont principalement traitées dans l'Union européenne (région europe-west1 pour Firebase). Toutefois, certains traitements techniques peuvent impliquer un transfert vers des pays tiers, notamment les États-Unis : envoi des notifications push via Apple Push Notification Service, acheminement des e-mails transactionnels via Resend, diagnostic des plantages via Sentry (Functional Software, Inc.), et mesure d'audience sans cookie du site web via Cloudflare. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durées de conservation
Les durées de conservation sont les suivantes : • Données de compte : durée d'utilisation du service, puis archivage jusqu'à trois ans après la dernière activité, avant suppression. • Vérification d'identité : seuls le résultat de la vérification et la référence de session sont conservés, pendant la durée du compte. Les documents d'identité eux-mêmes sont conservés par Stripe selon sa propre politique, pas par TokDrive. • Déclaration du propriétaire relative au véhicule : durée de publication du véhicule et du compte, puis archivage à des fins de preuve, dans la limite des délais de prescription applicables. • Coordonnées de versement et données de paiement : quatre derniers chiffres de l'IBAN pendant la durée du compte ; justificatifs comptables pendant dix ans (article L123-22 du Code de commerce). • Données fiscales (numéro d'identification fiscale, résidence fiscale, montants versés) : durée nécessaire au respect des obligations déclaratives des opérateurs de plateforme, dans la limite des durées légales de conservation. • Décharges signées, déclarations et factures (PDF) : durées légales de conservation applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables) et, pour les décharges, à titre de preuve, dans la limite des délais de prescription. • Photos de constat d'état du véhicule : douze mois, puis suppression automatique. En cas de litige ouvert avant ce délai, les photos concernées sont conservées jusqu'à la résolution du litige et l'expiration des voies de recours. • Demandes d'essai et messagerie : trois ans après la dernière interaction, puis suppression. • Localisation : la position de l'appareil n'est pas conservée par TokDrive ; elle est utilisée ponctuellement, sur l'appareil, pour trier les résultats. • Avis : durée du compte, puis suppression en cas de fermeture du compte, sous réserve des avis modérés ou contestés. • Jetons de notification : durée du compte, supprimés à la désinstallation de l'application. • Journaux techniques et données de diagnostic (Sentry) : durée limitée nécessaire à l'analyse des anomalies, puis suppression. • Pré-inscriptions sur le site vitrine : jusqu'au lancement, puis intégration à la base utilisateurs ou suppression.
7. Sécurité
TokDrive met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification renforcée, contrôles d'accès basés sur les rôles, séparation des données sensibles (téléphone, données de versement) dans des espaces protégés à accès restreint, journalisation des accès sensibles. La vérification d'identité et les données de carte bancaire sont traitées par des prestataires spécialisés (Stripe), de sorte que TokDrive ne stocke pas ces données. Toute violation de données susceptible d'entraîner un risque pour les utilisateurs sera notifiée à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD, et aux utilisateurs concernés lorsque cela est requis par l'article 34.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : • Droit d'accès aux données le concernant. • Droit de rectification des données inexactes. • Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la limitation du traitement. • Droit à la portabilité des données fournies. • Droit d'opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. • Droit de retirer un consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment la localisation ou les notifications non essentielles). • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès. Suppression du compte : le compte peut être supprimé à tout moment, directement depuis l'application (paramètres du compte). Cette action entraîne la suppression des données, des véhicules et des photos, sous réserve des durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales) et des données nécessaires à la gestion d'un litige en cours. Ces droits peuvent être exercés gratuitement par email à contact.tokdrive@gmail.com, accompagné d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour authentifier la demande. TokDrive répond dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13).
9. Mineurs
L'application TokDrive est strictement réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'un permis de conduire. La vérification d'identité par Stripe Identity contrôle notamment que l'utilisateur est majeur. Aucune inscription de mineur n'est autorisée. Si TokDrive a connaissance de l'inscription d'un mineur, le compte concerné sera immédiatement suspendu, et les données associées supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.
10. Cookies et traceurs
Application mobile. Dans l'application mobile, TokDrive utilise uniquement les identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sessions, notifications). Aucun cookie ou traceur tiers à finalité publicitaire n'y est utilisé, et aucune donnée n'est vendue. L'outil de diagnostic Sentry est utilisé pour détecter et corriger les plantages de l'application : il traite des données techniques et de diagnostic sur la base de l'intérêt légitime de TokDrive à assurer la stabilité du service, sans finalité publicitaire. Les statistiques d'usage établies pour améliorer le service sont agrégées et ne sont pas partagées avec des tiers. Site web www.tokdrive.com. Le site web vitrine utilise un outil de mesure d'audience sans cookie, Cloudflare Web Analytics (fourni par Cloudflare, Inc.), afin d'établir des statistiques de fréquentation (pages consultées, nombre de visites, type d'appareil, pays, site référent). Cet outil ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun identifiant publicitaire ni technique de pistage par empreinte, et ne suit pas les visiteurs individuellement d'une visite à l'autre : les données produites sont agrégées et ne permettent pas d'identifier une personne. À ce titre, et parce qu'il sert exclusivement à mesurer l'audience du site pour le compte de TokDrive et à en améliorer le contenu, cet outil bénéficie de l'exemption de recueil du consentement prévue pour les traceurs de mesure d'audience par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL. Le traitement des données techniques résiduelles qu'il implique (notamment l'adresse IP, traitée de façon éphémère par Cloudflare pour distinguer les visites, sans être conservée ni rattachée à une identité) repose sur l'intérêt légitime de TokDrive (article 6.1.f du RGPD) à mesurer et améliorer l'audience de son site. Cet outil n'est pas présent dans l'application mobile.
11. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour s'adapter à l'évolution du service, à la législation ou aux recommandations des autorités compétentes. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
12. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter TokDrive à l'adresse : contact.tokdrive@gmail.com.
13. Réclamation auprès de la CNIL
L'utilisateur peut adresser à tout moment une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.