Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : Juillet 2026 (v0.5)
Avertissement
Ce document est en préparation du lancement de TokDrive. Sa version définitive sera relue et validée par un avocat avant l'ouverture publique de l'application. Toute remarque peut être adressée à contact.tokdrive@gmail.com.
1. Éditeur
L'application TokDrive est éditée par : • Dénomination sociale : TokDrive • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) • Capital social : 1 000 € • Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon • Numéro SIREN : [à compléter après immatriculation] • Numéro RCS : [à compléter après immatriculation] • Représentant légal : Julien Bauer, Président
2. Contact
Adresse électronique : contact.tokdrive@gmail.com Toute demande relative à l'application, à un compte utilisateur, à une réclamation ou à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles peut être adressée à cette adresse. TokDrive s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais légaux applicables.
3. Directeur de la publication
Julien Bauer, Président de TokDrive, est responsable de la publication et des contenus éditoriaux figurant dans l'application.
4. Responsable de la conformité
TokDrive n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce stade, l'activité ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD. Cette analyse sera réexaminée à mesure du développement du service. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut écrire à contact.tokdrive@gmail.com.
5. Hébergement
L'application et les données associées sont hébergées par Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, D02 FP38, Irlande, via les services Firebase (Authentication, Firestore, Cloud Functions, Storage), dans la région europe-west1. Conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les données techniques nécessaires à l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne sur l'application sont conservées dans les conditions et durées prévues par la réglementation applicable.
6. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-7° de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à TokDrive un contenu manifestement illicite publié dans l'application (annonce, message, avis, photo). Le signalement s'effectue par courrier électronique à contact.tokdrive@gmail.com, en indiquant : l'identifiant du contenu ou son emplacement précis, les motifs du signalement, et les coordonnées de l'auteur du signalement. TokDrive examine chaque signalement dans les meilleurs délais et prend, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait, suspension du compte, transmission aux autorités compétentes).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (marque, logo, interface, contenus, code source) sont la propriété exclusive de TokDrive ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos de véhicules, descriptions, avis) restent leur propriété. Ils accordent toutefois à TokDrive une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du compte, pour les besoins du service.
8. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec TokDrive. Le médiateur compétent sera désigné avant l'ouverture publique du service et ses coordonnées seront indiquées dans les présentes mentions ainsi que dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.